Merci de lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’utiliser le site shavena.world et ses services. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par ces conditions.
Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Introduction et acceptation
Bienvenue sur shavena.world. Ces Conditions d’Utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de notre site web, de nos services et produits exploités par shavena.world (« nous », « notre » ou « nos »). Nos services sont situés sur shavena.world.company et sous-domaines associés.
En accédant à notre service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être soumis à ces Conditions. Si vous n’êtes pas en accord avec tout ou partie de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au service. Ces Conditions s’appliquent à l’ensemble des visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l’utilisent.
Les présentes Conditions forment un accord juridiquement contraignant entre vous et shavena.world. Nous nous réservons le droit de les mettre à jour à tout moment, et ces mises à jour prendront effet dès leur publication.Votre poursuite de l’utilisation du service après de telles modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.
2. Comptes utilisateur et inscription
Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre service, il pourra vous être demandé de créer un compte. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de compte ainsi que de toutes les actions réalisées sous votre compte.
Lors de la création d’un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à nous avertir immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre faille de sécurité. Nous ne serons pas responsables des pertes résultant du non-respect de ces obligations de votre part.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous affirmez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure ces Conditions et que votre utilisation du service respecte toutes les lois et réglementations applicables.
3. Droits de propriété intellectuelle
Le service, ainsi que son contenu d’origine, ses fonctionnalités et ses performances, demeurent et resteront la propriété exclusive de shavena.world et de ses licenciés. Le service est protégé par les droits d’auteur, les marques déposées et d’autres lois applicables. Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en lien avec un produit ou un service sans notre accord écrit préalable.
L’ensemble du contenu accessible sur le site, y compris les textes, graphiques, logos, images, extraits audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de shavena.world ou de ses fournisseurs de contenu et demeure protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.
Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, interpréter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout ou partie du contenu de notre site sans notre accord écrit préalable.
4. Contenu généré par l’utilisateur et comportement
Notre service peut vous autoriser à publier, lier, conserver, partager et mettre à disposition certaines informations, textes, images, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous êtes tenu pour responsable du contenu que vous publiez, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de sa pertinence.
En mettant du Contenu en ligne sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu par l’intermédiaire du service. Vous conservez l’ensemble de vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.
Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous êtes autorisé à l’utiliser et à nous accorder les droits et licences prévus par les présentes Conditions, et (ii) la mise en ligne de votre Contenu sur le service ou via celui-ci ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, aux droits de publicité, aux droits d’auteur, aux droits contractuels ni à tout autre droit d’une personne.
5. Usages interdits
Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service pour :
D’une manière qui viole une loi ou réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Afin d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit
Afin de transmettre, ou de faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel sans avoir obtenu au préalable notre accord écrit
Pour usurper ou tenter d’usurper l’identité de shavena.world, d’un employé de shavena.world, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité
Adopter toute autre conduite qui limite ou empêche l’utilisation ou le plaisir de quiconque du service
En outre, vous acceptez de ne pas : (i) utiliser le service d’une façon qui le désactive, le surcharge, l’endommage ou en perturbe le fonctionnement ; (ii) recourir à un robot, une araignée ou tout autre dispositif automatisé pour accéder au service ; (iii) employer un procédé manuel pour surveiller ou copier tout contenu du service ; ou (iv) utiliser tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Clause de non-responsabilité et garanties
Les informations relatives à ce service sont fournies « telles quelles ». Dans toute la mesure autorisée par la loi, shavena.world décline toutes déclarations, garanties, obligations et responsabilités résultant du service ou liées à celui-ci.
shavena.world ne promet pas que le service sera accessible sans interruption, que les anomalies seront corrigées, ni que le service ou le serveur qui le diffuse soient dépourvus de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons pas non plus, et ne certifions pas, l’exhaustivité, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous reconnaissez et acceptez que l’usage du service relève de votre seule responsabilité. Le service est mis à disposition « tel quel » et « selon disponibilité ». shavena.world rejette expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou d’une autre nature.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, shavena.world, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou d’autres pertes immatérielles, découlant de votre utilisation du service.
Nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte ou dommage résultant de votre utilisation ou impossibilité d’utiliser le service, de tout accès non autorisé ou usage de nos serveurs et/ou des informations personnelles qu’ils contiennent, de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le service, ainsi que de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant pouvant être transmis via le service.
Notre responsabilité totale envers vous pour tout préjudice découlant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, ne pourra excéder le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris sans limitation en cas de violation des présentes Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, doivent demeurer en vigueur après la résiliation, resteront applicables, y compris celles concernant la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez supprimer votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans restriction, y compris en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de vous informer au moins 30 jours à l’avance avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions pour détecter d’éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification vaut acceptation de celles-ci.
Ce qui est considéré comme une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion. Si vous poursuivez l’accès à notre service ou son utilisation après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions modifiées.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Ces Conditions seront interprétées et régies selon les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses règles relatives aux conflits de lois. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 13 Av. Coligny, 17000 La Rochelle, France
Téléphone : +33524091873
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR shavena.world, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Les présentes Conditions d’utilisation prennent effet dès leur publication et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute mise à jour vaut acceptation des conditions révisées.